[actualité juridique] Le volet aménagement et urbanisme de la loi ELAN
Allez-vous « construire mieux, plus vite et moins cher » en 2019 ?
C’est tout le bien que nous vous souhaitons !
C’est également l’ambition explicite traduite à travers la loi ELAN (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique).
Pour autant, il ne s’agit pas d’une réforme globale mais d’une multitudes de petites retouches à la portée très variable.
La note d’actualité jointe annule et remplace celle du mois de mai dernier qui portait sur le projet de loi.
Nous espérons qu’elle vous sera utile et nous restons, bien entendu, à votre disposition pour vous accompagner dans l’application de ces nouvelles règles.
