Adapter les marchés publics de restauration à la hausse du prix des denrées alimentaires : la Direction générale de l’alimentation publie une circulaire dédiée
La Direction générale de l’alimentation a publié le 6 juin dernier une circulaire relative à la prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration. Cette circulaire, dont la publication fait suite à la circulaire du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières, doit permettre aux acheteurs publics d’aménager plus efficacement l’exécution de leurs marchés publics de restauration en cours d’exécution, mais aussi d’anticiper l’évolution du contexte économique pour leurs futurs marchés.
S’agissant tout d’abord des mesures permettant de prendre en compte l’évolution des prix des denrées alimentaires, la circulaire rappelle, par un renvoi opéré à la circulaire du 16 juillet 2021 relative à l’aménagement des conditions d’exécution des marchés publics de l’Etat face aux difficultés d’approvisionnement, la possibilité pour les acheteurs publics d’aménager les délais d’exécution de leurs marchés publics, ainsi que la possibilité de renoncer aux pénalités de retard lorsque les retards sont liés aux envolées des prix.
De même, la circulaire rappelle la nécessité pour les acheteurs publics de veiller au bon respect des délais de paiement et, en cas de retard, au versement des intérêts moratoires dus au titulaire. Enfin, la circulaire rappelle la possibilité de recourir à la théorie de l’imprévision de l’article L. 6 du code de la commande publique lorsque le recours au régime de modification de droit commun des marchés publics ne permet pas d’assurer l’indemnisation des déficits d’exploitation.
La Direction générale de l’alimentation a publié le 6 juin dernier une circulaire relative à la prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration. Cette circulaire, dont la publication fait suite à la circulaire du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières, doit permettre aux acheteurs publics d’aménager plus efficacement l’exécution de leurs marchés publics de restauration en cours d’exécution, mais aussi d’anticiper l’évolution du contexte économique pour leurs futurs marchés.
S’agissant tout d’abord des mesures permettant de prendre en compte l’évolution des prix des denrées alimentaires, la circulaire rappelle, par un renvoi opéré à la circulaire du 16 juillet 2021 relative à l’aménagement des conditions d’exécution des marchés publics de l’Etat face aux difficultés d’approvisionnement, la possibilité pour les acheteurs publics d’aménager les délais d’exécution de leurs marchés publics, ainsi que la possibilité de renoncer aux pénalités de retard lorsque les retards sont liés aux envolées des prix. De même, la circulaire rappelle la nécessité pour les acheteurs publics de veiller au bon respect des délais de paiement et, en cas de retard, au versement des intérêts moratoires dus au titulaire. Enfin, la circulaire rappelle la possibilité de recourir à la théorie de l’imprévision de l’article L. 6 du code de la commande publique lorsque le recours au régime de modification de droit commun des marchés publics ne permet pas d’assurer l’indemnisation des déficits d’exploitation.
La circulaire appelle également les acheteurs publics à anticiper la dégradation des conditions d’exécution des contrats en intégrant des clauses de réexamen adaptées au contexte de hausse des prix des denrées alimentaires.
