Le conseil peut prendre différentes formes :
- analyser et commenter un dossier
- valider un document
- répondre en urgence à une question ponctuelle
- rédiger une trame type
- produire une consultation sur une problématique identifiée
- transmettre des références documentaires
- participer à des réunions de travail ou des visioconférences
Dans tous les cas, nos rendus sont adaptés, en fonction des destinataires de la prestation :
- rendu technique auprès des techniciens
- rendu synthétique pour une validation et une prise de décision éclairée par les responsables et les élus
- rendu pédagogique et vulgarisé pour une information accessible à tous
Nous apportons une réponse juridique :
- argumentée, retraçant le cheminement intellectuel
- étayée par les références législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus pertinentes
- adaptée afin de répondre précisément au cas d’espèce
- globale en ce qu’elle évoquera, le cas échéant, d’éventuelles problématiques connexes
- évaluant les risques contentieux
- faisant état des certitudes juridiques ou des difficultés d’interprétation qui peuvent subsister sur certains points de droit
- attirant l’attention sur les vides juridiques, sur les débats doctrinaux et sur ses évolutions raisonnablement prévisibles
- apportant un réel conseil en formulant des préconisations ou proposant des montages alternatifs, sans se contenter de faire état du droit
