Nous intervenons dans les domaines suivants :

• Droit de l’urbanisme
  • SCOT, PLU, PLUi, Carte communale
  • Permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir
  • Certificat d’urbanisme
  • DACT
  • Divisions parcellaires, permis d’aménager et permis valant division
  • IGH, ERP
  • Archéologie préventive
  • Monuments historiques, sites classés, sites inscrits, PSMV, SPR
  • Urbanisme commercial
  • Montage d’opération
  • ZAC, lotissement
  • Servitudes d’urbanisme et d’utilité publique
  • PIG, OIN
  • Concertation
  • Fiscalité de l’urbanisme : TA, PUP, ancien PAE
  • Immeuble insalubre ou menaçant ruine
  • Loi littoral

• Droit de l’environnement
  • Etude d’impact, enquête publique
  • Eau, IOTA, ICPE, autorisation environnementale
  • Concertation, débat public
  • Déclaration de projet
  • Défrichement
  • Faune, Flore, Espèces protégées
  • Sols pollués
  • Articulation autorisations d’urbanisme et environnementales
  • Zones humides

• Droit foncier
  • Expropriation, préemption
  • Droit de délaissement
  • Emprise irrégulière, voie de fait
  • Droit de priorité

• Droit de l’aménagement
  • Étude des modes de réalisation d’une opération d’aménagement
  • Assistance à la passation et à la rédaction du contrat
  • Concession d’aménagement
  • Mandat ALU
  • AMO études préalables
  • Assistance des aménageurs dans la réponse aux consultations
  • Audit des risques juridiques et financiers des contrats
  • Modification des contrats en cours d’exécution – avenant
  • Assistance à la résiliation des contrats